Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPES
Numéro de dépôt :
1724853
Date de dépôt :
15/05/1990
Lieu de dépôt :
BASSE TERRE GUADELOUPE
Date d'expiration :
15/05/2000
Présentation de la marque CAPES
Déposée le 15 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES EAUX DE CAPES-DOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BASSE TERRE GUADELOUPE), la marque française « CAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724853.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPES est expirée depuis le 15 mai 2000.
SOCIETE DES EAUX DE CAPES-DOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32